scparts.co.uk est un site exploité par SC Parts Group Limited ("nous"). Nous sommes une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 01863134 et dont le siège social est situé à 14 Comper Close, RH11 8FF Crawley, Royaume-Uni.

Notre adresse commerciale principale est toutefois la suivante

SC Parts Group Ltd.

14 Comper Close

RH11 8FF Crawley

ROYAUME-UNI

+44 (0) 1293 847200

enquiries@scparts.co.uk

Nos bureaux sont ouverts comme suit

Lundi - vendredi : 7h00 - 18h00

Samedi : 8h00 - 15h00

Introduction

Les présentes CGV sont rédigées conformément à la réglementation britannique sur la vente à distance (Distance Selling Regulations 2000) et à d'autres lois pertinentes sur la consommation. Elles définissent la base sur laquelle nous vendons des biens et des services à vous en tant que client agissant en dehors du cadre de votre activité professionnelle. Si vous commandez des biens dans le cadre de votre activité professionnelle, veuillez vous référer à nos conditions pour les clients professionnels. Aucune disposition des présentes CGV n'affecte vos droits statutaires en tant que consommateur.

Contrat

En passant une commande sur notre site, vous garantissez que :

(a) vous êtes légalement capable de conclure des contrats contraignants ; et

(b) vous avez au moins 18 ans.

Après avoir passé une commande, vous recevrez un e-mail de notre part accusant réception de votre commande.

Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat de marchandises. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant un courrier électronique confirmant que les marchandises concernées ont été expédiées (la "confirmation d'expédition"). Le contrat entre nous (le "contrat") ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition.

Le contrat ne porte que sur les marchandises dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation d'envoi.

Nous ne serons pas tenus de fournir d'autres marchandises qui auraient pu faire partie de votre commande tant que l'expédition de ces marchandises n'aura pas été confirmée dans une confirmation d'expédition distincte. Toutes les commandes de marchandises seront traitées dans un délai de 30 jours dans la mesure du possible. Si la commande n'est pas terminée dans les 30 jours, le client a le droit d'annuler la commande sans frais supplémentaires.

Livraison

Nous ferons tout notre possible pour que votre commande soit livrée dans les délais prévus, mais nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison des marchandises par un tiers. En particulier, l'envoi par la poste ne peut être garanti.

Lorsqu'un service de messagerie est utilisé pour la livraison, une signature est nécessaire pour que les marchandises soient livrées. Nos coursiers ont pour instruction de ne pas laisser les marchandises dans vos locaux sans signature, sauf si vous nous avez demandé de laisser les marchandises en lieu sûr lorsque vous avez passé votre commande. Si les marchandises nous sont renvoyées parce qu'aucune signature n'a été donnée pour la livraison, nous nous réservons le droit de facturer des frais supplémentaires si le coursier doit les renvoyer. Tous nos transporteurs effectuent au moins trois tentatives de livraison avant que les marchandises ne soient renvoyées.

Marchandises manquantes

Les manques doivent nous être signalés dans un délai raisonnable à compter de la réception des marchandises. Nous vous recommandons d'inspecter toutes les marchandises à la réception pour vérifier qu'elles ne sont pas endommagées ou défectueuses. Nous considérerons que vous avez accepté les marchandises si vous nous indiquez que vous les avez acceptées ou si vous effectuez un acte incompatible avec notre droit de propriété (par exemple, si vous montez les marchandises sur votre véhicule).

Vos droits

Vous pouvez annuler un contrat à tout moment dans un délai de sept jours ouvrables, à compter du lendemain du jour où vous avez reçu les marchandises (le "délai d'annulation"). Dans ce cas, vous recevrez un remboursement intégral du prix payé pour les marchandises, conformément à notre politique de remboursement (telle que définie dans la section "Notre politique de remboursement"). Pour annuler un contrat, vous devez nous en informer par écrit. Vous pouvez le faire en nous envoyant un e-mail (sales@scparts.co.uk) en indiquant "Annulation de commande" dans la ligne d'objet, ou en envoyant une lettre à Returns Department, SC Parts Group Ltd. 14 Comper Close RH11 8FF Crawley UK.

Vous devez également nous renvoyer les marchandises immédiatement, dans le même état que celui dans lequel vous les avez reçues, à vos frais et à vos risques et périls. Vous avez l'obligation légale de prendre raisonnablement soin des marchandises pendant qu'elles sont en votre possession. Si vous ne respectez pas cette obligation, nous pouvons avoir le droit d'intenter une action en dommages-intérêts contre vous. Les détails de votre droit légal, ainsi qu'une explication sur la manière de l'exercer, sont fournis dans la confirmation d'expédition. Vous disposez également d'un droit limité d'annulation d'un contrat portant sur la fourniture de marchandises spécialement commandées (voir ci-dessous).

Marchandises spécialement commandées

Les "biens spécialement commandés" sont des biens qui ont été fabriqués selon vos spécifications et comprennent toutes les pièces d'habillage "fabriquées sur commande", ou les unités que vous avez fournies pour le reconditionnement. Les commandes de produits spécialement commandés ne peuvent être annulées qu'au cours de la période de sept jours ouvrables commençant le jour suivant la réception de votre commande (la "période de réflexion"). Si vous annulez votre commande pendant la période de réflexion, vous aurez droit à un remboursement intégral. À l'expiration du délai de réflexion, nous passons votre commande auprès de notre fournisseur.

Si vous décidez d'annuler votre commande après la période de réflexion, nous serons en droit de retenir sur le prix d'achat que vous avez payé (jusqu'à concurrence du prix d'achat total) les montants nécessaires pour couvrir toute perte directe que nous aurions pu subir à la suite de votre annulation. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour atténuer cette perte et vous rembourser le solde restant, le cas échéant, après avoir récupéré nos frais.

Si vous souhaitez renoncer à la période de réflexion (afin de ne pas retarder la commande), vous devez d'abord nous appeler pour discuter de cette option, puis nous la confirmer par écrit. Les produits commandés spécialement ne peuvent pas nous être retournés, sauf s'ils ont été endommagés pendant le transport ou s'ils sont défectueux.

Ce qui précède n'affecte pas vos droits statutaires et si vos marchandises commandées spécifiquement sont défectueuses de quelque manière que ce soit, veuillez nous contacter immédiatement conformément à notre politique de remboursement.

Notre politique de remboursement

Lorsque vous nous retournez des marchandises parce que vous avez annulé le contrat conclu entre nous pendant la période d'annulation, nous procéderons au remboursement qui vous est dû dans les plus brefs délais. Dans ce cas, nous vous rembourserons intégralement le prix des marchandises. Toutefois, les frais de renvoi de l'article seront à votre charge. Si vous retournez des marchandises pour toute autre raison (par exemple, parce que vous prétendez que les marchandises sont défectueuses), nous examinerons les marchandises retournées et vous informerons de votre remboursement par courrier électronique dans un délai raisonnable. Nous procédons généralement au remboursement dans les plus brefs délais. Les marchandises retournées par vous pour cause de défaut seront remboursées intégralement. Nous vous rembourserons généralement toute somme reçue de votre part en utilisant la même méthode que celle que vous avez utilisée à l'origine pour payer votre achat.

Notre responsabilité

Nous vous garantissons que toute marchandise achetée sur notre site est de qualité satisfaisante et raisonnablement adaptée à toutes les fins pour lesquelles des marchandises de ce type sont généralement fournies.

Notre responsabilité pour les pertes que vous subissez du fait que nous n'avons pas respecté cet accord est strictement limitée au prix d'achat des marchandises que vous avez achetées. Cela n'inclut ni ne limite en aucune façon notre responsabilité :

en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ;

en vertu de l'article 2, paragraphe 3, de la loi de 1987 sur la protection des consommateurs ;

en cas de fraude ou de déclaration frauduleuse ; ou

pour toute question pour laquelle il serait illégal pour nous d'exclure, ou de tenter d'exclure, notre responsabilité.

Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes qui surviennent comme un effet secondaire de la perte ou du dommage principal et qui ne sont pas prévisibles par vous et nous, y compris, mais sans s'y limiter : la perte de revenus ou de recettes ; la perte d'affaires ; la perte de bénéfices ou de contrats ; la perte d'économies anticipées ; la perte de données ; la perte de données, ou le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, quelle qu'en soit la cause et qu'il s'agisse d'un délit civil (y compris la négligence), d'une rupture de contrat ou d'un autre motif.

Prix et paiement

Le prix des marchandises est celui indiqué sur notre site de temps à autre, sauf en cas d'erreur manifeste. Tous les prix sont indiqués en livres sterling ("GBP") et incluent la TVA au taux de 20 %. Les frais de transport, d'emballage et d'assurance ne sont pas inclus dans les prix indiqués. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les commandes pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une confirmation d'expédition.

Notre site contient un grand nombre de produits et il est toujours possible que, malgré tous nos efforts, certains des produits répertoriés sur notre site soient mal évalués. Nous vérifions normalement les prix dans le cadre de nos procédures d'expédition de sorte que, si le prix correct d'une marchandise est inférieur à notre prix indiqué, nous facturons le montant le plus bas lors de l'expédition de la marchandise. Si le prix correct des marchandises est supérieur au prix indiqué sur notre site, nous vous contacterons normalement, à notre discrétion, pour obtenir des instructions avant d'expédier les marchandises, ou nous rejetterons votre commande et vous informerons de ce rejet. Nous ne sommes pas tenus de vous fournir les marchandises au prix incorrect (inférieur), même après vous avoir envoyé une confirmation d'expédition, si l'erreur de prix est évidente et indubitable et aurait pu raisonnablement être reconnue par vous comme une erreur de prix.

Nous acceptons les paiements effectués avec les cartes de crédit/débit suivantes : Visa, American Express, Mastercard. Le code de sécurité figurant au dos de votre carte de crédit/débit - les trois derniers chiffres de la bande de signature - doit être fourni pour que nous puissions traiter votre paiement.

Nous acceptons également les paiements par PayPal (GBP).

Droits d'importation

Si vous commandez des produits sur notre site pour les livrer en dehors du Royaume-Uni, ils peuvent être soumis à des droits d'importation et à des taxes qui sont prélevés lorsque la livraison atteint la destination spécifiée. Vous serez responsable du paiement de ces droits et taxes d'importation. Veuillez noter que nous n'avons aucun contrôle sur ces frais et que nous ne pouvons pas en prévoir le montant. Veuillez contacter votre bureau de douane local pour plus d'informations avant de passer votre commande. Veuillez également noter que vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables dans le pays auquel les produits sont destinés. Nous ne pourrons être tenus responsables de toute infraction à ces lois.

Transfert des droits et obligations

Le contrat conclu entre vous et nous est contraignant pour vous et nous, ainsi que pour nos successeurs et ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d'une autre manière d'un contrat, ou de l'un quelconque de vos droits ou obligations découlant de ce contrat, sans notre consentement écrit préalable, ce consentement ne devant pas être refusé ou retardé de manière déraisonnable. Nous pouvons transférer, céder, grever, sous-traiter ou aliéner de toute autre manière un contrat, ou l'un quelconque de nos droits ou obligations découlant de celui-ci, à tout moment pendant la durée du contrat.

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de l'une de nos obligations au titre d'un contrat qui serait causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable ("cas de force majeure"). Un cas de force majeure comprend tout acte, événement, non-événement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprend notamment (sans s'y limiter) ce qui suit : grèves, lock-out ou autres actions industrielles ; troubles civils, émeutes, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non) ou menace ou préparation de guerre ; incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ; impossibilité d'utiliser les chemins de fer, la navigation, les avions, le transport motorisé ou d'autres moyens de transport publics ou privés ; impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ; les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement. L'exécution du contrat est réputée suspendue pendant la durée de l'événement de force majeure, et nous disposons d'un délai supplémentaire pour l'exécution du contrat pendant la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est raisonnablement possible pour mettre fin à l'événement de force majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations au titre du contrat en dépit de l'événement de force majeure.

Notre droit de modifier les présentes conditions générales

Nous avons le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales de temps à autre. Vous serez soumis aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous nous commandez des marchandises, à moins qu'une modification de ces politiques ou de ces conditions générales ne soit requise par la loi ou une autorité gouvernementale (auquel cas elle s'appliquera aux commandes que vous avez passées antérieurement), ou si nous vous informons de la modification de ces politiques ou de ces conditions générales avant de vous envoyer la confirmation d'expédition (auquel cas nous avons le droit de supposer que vous avez accepté la modification des conditions générales, à moins que vous ne nous informiez du contraire pendant le délai d'annulation).

Droit et juridiction

Les contrats d'achat de marchandises par l'intermédiaire de notre site sont régis par le droit anglais. Tout litige découlant de ces contrats ou lié à ceux-ci sera soumis à la juridiction non exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

Autres questions

Si vous avez des questions, vous pouvez contacter SC Parts Group Ltd au +44 (0)1293 847200 ou par courriel à enquiries@scparts.co.uk.

SC Parts Group Ltd.

Octobre 2023